Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

sénateur

Vice-président

membre de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

membres du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux

Marne

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des départements

Pour la région Centre

Marne

Suppléant

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des départements

Marne

Suppléant